SOS PARC ORFORD

Mémoire de SOS Parc Orford sur la loi 90

Commission sur les transports et l’environnement 2010-04-20
mardi 20 avril 2010 par SOS Parc Orford

Le 23 mars 2010, la ministre Line Beauchamp du Ministère du développement durable de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) lançait le projet de loi 90 concernant le parc national du Mont-Orford.

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SOS Parc Orford en commission parlementaire
Mémoire sur le projet de loi 90

Au même moment, elle annonçait la tenue d’une commission parlementaire pour consulter les intervenants concernés par cet enjeu.

Pour SOS Parc Orford, l’article prévoyant la réintégration des 459 hectares soustraits du parc pour des fins de développement constitue la victoire recherchée après 4 années d’une lutte incessante.

Quatre porte-parole de la Coalition ont présenté le mémoire.

  • Robert Benoit
  • Mélanie Desrochers
  • John O’Driscoll
  • Jacques St-Pierre
VIDÉO DE LA PRÉSENTATION EN BAS DE PAGE

MÉMOIRE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION PARLEMENTAIRE SUR LE PROJET DE LOI NO 90

LOI CONCERNANT LE PARC NATIONAL DU MONT-ORFORD

PAR LA COALITION SOS PARC ORFORD

20 AVRIL 2010

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Mémoire sur la loi 90

La coalition SOS Parc Orford a vu je jour le 12 mars 2006, six jours après l’annonce par le gouvernement de la vente de 600 hectares de terrains du Parc national du Mont-Orford à des promoteurs privés. La coalition défend depuis le début ces objectifs :

  • Le respect de la Loi sur les parcs ;
  • La protection de l’intégrité écologique et territoriale du Parc national du Mont-Orford ;
  • La réinsertion dans le parc des 459 hectares de terres publiques retirées par la Loi 23 ;
  • Le maintient des activités de ski et de golf et les emplois qui y sont associés ;
  • Favoriser l’usage des infrastructures existantes quatre saisons dans le respect de la qualité naturelle du territoire et en activant le programme de mesures de mitigation pour réparer les dégâts environnementaux ;
  • Soutenir les démarches en cours pour doubler la superficie du parc.

Lors de diverses mobilisations, la coalition à réussi à rejoindre des milliers de
Québécois et Québécoises qui ont clairement à coeur le respect non seulement du Parc national du Mont-Orford, mais aussi de l’intégrité de la Loi sur les parcs qui encadre tous les parcs nationaux du Québec. En effet, au cours des quatre dernières années, la coalition a tenu de nombreux événements rassembleurs qui démontrent à quel point la population est en accord avec les objectifs de la coalition :

  • Deux rassemblements régionaux de 3000 et 2000 personnes (Orford, mars 2006 et avril 2007)
  • Un rassemblement national de 12 000 personnes (Montréal, avril 2006)
  • Deux spectacles bénéfices rejoignant 1200 personnes (Sherbrooke, 2006 et 2007)
  • Une pétition contre la vente des terres et en faveur du retour de celles-ci dans le parc, signée par 86 000 personnes déposée à l’Assemblée nationale le 23 mai 2006

De plus, de nombreux sondages régionaux et nationaux ont montré qu’au cours des années, environ 75 % de la population est toujours en accord avec le retour des 459 hectares à l’intérieur du Parc national de Mont-Orford. [1]
Avec le projet de loi 90 qui prévoit le retour de ces terres à l’intérieur du parc, la voix des Québécois et Québécoises a été entendue. La coalition est d’avis que les 459 hectares, qui sont occupées par le centre de ski et le terrain de golf du mont Orford, doivent être réintégrés au Parc national du Mont-Orford afin que l’intégrité du Parc soit respectée que l’accroc fait à la Loi sur les parcs soit rectifié.

La coalition SOS Parc Orford recommande le retour de la totalité des 459 hectares à l’intérieur du Parc national du Mont-Orford.

La coalition est évidemment en faveur de la concrétisation de l’agrandissement du Parc national du Mont-Orford, afin de donner plus d’importance à ce territoire représentatif de la biodiversité de la région naturelle des monts Sutton. Rappelons que le réseau des parcs nationaux du Québec ne couvrent à ce jour que moins de 1 % de la province et que la région de l’Estrie tant qu’à elle, ne possède que 2 % de son territoire en aires
protégées.

La coalition SOS Parc Orford appuie les démarches entreprises par le gouvernement en vue de l’agrandissement, voire le doublement, de la superficie du Parc national du Mont-Orford.

En ce qui a trait aux possibles demandes provenant du milieu régional pour la création de « lien(s) » entre le parc et les terres privées adjacentes, la coalition est d’avis que ce(s) projet(s) préalablement identifié(s) sur les terres exclues (les 459 ha visés par la Loi 23) devront suivre les indications comme tout projet entrepris à l’intérieur ou en bordure d’un parc national, tel que prévu par la Loi sur les parc ainsi que par la Politique et le Règlement sur les parcs nationaux. En ce sens, les démarches d’évaluation environnementale des impacts devront s’appliquer et les autorités verront à ce que le possible ajout d’infrastructures se fasse dans le respect des outils législatifs prévus pour les aires protégées.

La coalition SOS Parc Orford insiste pour que tout projet de « lien » entre le parc et les terres privées adjacentes soit soumis aux évaluations environnementales prévues par les outils législatifs encadrant les parcs nationaux.

Pour ce qui est de la vente des actifs reliés au centre de ski et au terrain de golf du Mont-Orford, la coalition souhaite voir une mobilisation des gestionnaires intéressés afin d’assurer la survie des activités associées si vitales pour la région. Que ce soit en termes d’emplois, d’apport significatif à l’économie, de fierté régionale, il est important pour la coalition de voir la station de ski et le terrain de golf demeurer ouverts. De plus, la coalition est en accord avec les contraintes à respecter quant à la création de neige artificielle et le défi que cela représente pour la disponibilité en eau.

La coalition SOS Parc Orford souhaite que le centre de ski et le golf demeurent ouverts et que les avantages associés (emplois, économie, fierté régionale) soient maintenus et même améliorés vers des activités quatre saisons.

La coalition est d’avis que le projet de loi 90 « Loi concernant le Parc national du Mont-Orford » est adéquat, qu’il répond aux attentes de la population en termes du respect de la Loi sur les parcs et qu’il assure que les erreurs du passé seront rectifiées. SOS Parc Orford demande donc au gouvernement d’aller de l’avant avec le projet de loi tel que présenté et de clore, une fois pour toutes, le dossier épineux du Mont-Orford.

En allant de l’avant avec ce projet de loi, le gouvernement enverra un message clair à tous les Québécois et Québécoises : que le respect de l’intégrité des parcs nationaux est une valeur importante pour la population et que jamais plus les territoires protégés ne seront en danger.

[1Résultats des sondages sur la protection de l’intégrité du Parc et son opposition à la vente des terrains protégés

  • Léger Marketing/Journal de Montréal (Québec) 13 mars 2006 76 %
  • CROP/La Presse (Québec) 3 mai 2006 82 %
  • CROP/SNAP-UQCN (Québec) Mars 2007 75 %
  • Léger Marketing (Estrie) Décembre 2007 72 %
  • Léger Marketing (Estrie) Mai 2008 74 %

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