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Projet de loi pour la réintégration des 459 ha

mardi 11 novembre 2008

Le 4 novembre 2008, à la veille du déclenchement des élections à l’Assemblée nationale, le Parti Québécois a déposé un projet de loi pour la réintégration des 459 ha.


Projet de loi sur la réintégration


Communiqué PQ - Réintégration

Loi modifiant la Loi permettant d’assurer
l’agrandissement du parc national du Mont-Orford, la
préservation de la biodiversité de territoires limitrophes
et le maintien des activités récréotouristiques afin de
réintégrer dans les limites territoriales de ce parc les
terres qui en ont été distraites

Vidéo de l’annonce du projet de loi à l’Assemblée nationale, le 4 novembre 2008 par les députés Camil Bouchard et Johanne Morasse en présence des représentants de SOS Parc Orford