Recours collectif du Mont-Orford
Québec, 27 août 2009. Dans son jugement rendu public le 21 août dernier, la juge Louise Lemelin de la Cour supérieure du Québec affirme que « les cours de justice ne doivent pas s’immiscer dans les choix politiques du gouvernement qui répond à l’électorat de la sagesse et de l’équité de ses décisions ». Elle affirme aussi que « le tribunal ne met pas en doute l’honnêteté et le caractère altruiste de l’intervention des requérants qui veulent la préservation de l’intégrité du Parc national du Mont-Orford ».
Le tribunal rejette cependant la requête en autorisation d’exercer le recours collectif des requérants, car il doute qu’un groupe réel existe, la démonstration n’ayant pas été faite de l’existence d’autres cas semblables ou similaires à ceux de madame Gravel et de monsieur Saint-Pierre qui ont agi à titre de représentants du groupe dans cette procédure d’autorisation de recours collectif.
SOS Parc Orford croit que la bataille doit se poursuivre au plan politique au cours des prochains mois afin de s’assurer de la réintégration des terres qui avaient été soustraites du parc par le projet de loi 23. Ce qui n’a toujours pas été fait.
Cette procédure en recours collectif avait été initiée en décembre 2006 suite aux contestations massives à travers tout de Québec soulevées par la décision du gouvernement Charest de privatiser une partie du Parc national du Mont-Orford.
Annonces générales :
Site réalisé avec SPIP 3.1.1 + AHUNTSIC
